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  1. Habe den franz. Zoll, Abteilung Luftverkehr, direkt angefragt, um die Widersprüche in diesem Thread zu klären: Fazit: Es muss bei jedem Einflug (oder Ausflug) obligatorisch auf einer dieser Plätze die ERSTE (letzte) LDG erfolgen: Liste. Andere Interpretationen sind falsch. Jene, die mir das ausreden wollten, können jetzt bitte eine 'Blumenvase' spenden.. Mangels Zeit zum übersetzen paste ich hier die Antwort im Original: (komme später darauf zurück) (ausserdem haben die Tel. nr für die Zolldienste geändert, die Ansage auf dem Band führt aber ins Nirvana. Darum hier die kompetente Stelle als Email: cli-metz@douane.finances.gouv.fr Bonjour, Effectivement la réglementation a profondément été transformée depuis l'arrété du 4 octobre 2017 complété par le texte communautaire du 25 juillet 2018. Votre interprétation vient du fait que vous résonnez en citoyen "national" et non en citoyen de l'" union européenne". L’arrêté du 4 octobre 2017, paragraphe 21, paru au JORF (journal officiel de la république française) relatif au franchissement des frontières par les personnes et les marchandises sur les aérodromes abroge l’arrêté du 20 avril 1998 qui régissait les PPA et PPF Il est complété par le texte communautaire C261/6 paru au JOUE du 25 juillet 2018 qui reprend la liste des points de passages. Ainsi, seuls 2 cas de vols transfrontaliers subsistent : les vols extra (Union Européens et/ ou Schengen) et les vols Intra (UE et Schengen) Les appareils en provenance ou à destination des pays Hors UE et/ou Hors Schengen doivent obligatoirement emprunter un des aéroports repris dans la liste du texte communautaire C261/6 paru au JOUE du 25 juillet 2018 en complément de l’arrêté du 24 octobre 2017. La Suisse, si elle est dans l'espace Schengen n'est pas dans l'union européenne, elle est donc dans le cas des vols transfrontaliers « extra » . En effet, le texte de référence est un arrêté du Journal officiel de l’union Européenne (JOUE) donc s’adresse aux pays membres de l’union européenne. Les appareils doivent donc obligatoirement emprunter un des aéroports repris dans la liste de ce texte communautaire C261/6 paru au JOUE du 25 juillet 2018. Pour la Région Grand -Est, les aéroports autorisés sont : Chalons-Vatry / Troyes-Barberey / Metz-Nancy-Lorraine / Strasbourg-Entzheim / Bâle-Mulhouse / Colmar-Houssen / Epinal-Mirecourt Pour la Région Bourgogne- Franche-Comté : Auxerre-Branches / Dijon-Longvic-Bourgogne / Dôle-Tavaux-Jura Un préavis de vol doit être déposé : le principe général est de 24h mais peut être modifié par arrêté préfectoral. Appartenir à l’espace Schengen ne supprime que les contrôles systématiques des identités des résidents de cet espace Schengen. A ce titre , le préavis de vol n’est pas « migratoire » mais « Douanier » et permet le contrôle des marchandises, moyens de transport et capitaux. Par exemple : pour Dôle: les préavis sont à déposer du lundi au vendredi préavis de 4h pour les vols entre 7h et 19h / Préavis avant 11h00, pour les vols après 19h / Pour les samedis, dimanches et jours fériés préavis avant 11h le vendredi Sur le site de l’aviation civile (SIA) vous trouverez, pour chacun de ces aéroports une fiche reprenant les différentes formalités : le paragraphe n° 9 concerne la douane Attention, certaines fiches n’ont pas été remises à jour. (Consulter régulièrement les Notam sur le site SIA). NB : Pour arriver dans un autre aérodrome autre que ceux autorisés (dans la liste du 25 juillet 2018) , le principe est d’atterrir dans un aéroport de la liste du texte C261/6 du 25/07/2018 afin de pouvoir y effectuer les formalités nécessaires puis de repartir vers cet aérodrome de destination par un vol intérieur . Idem pour les départs, Pour être intégré aux aéroports de la nouvelle liste du 25 juillet 2018, il faut se rapprocher de sa préfecture et faire une demande d’ajout de l’ aérodrome via le ministère de l’intérieur et une réecriture du texte communautaire. . En espérant avoir répondu à vos questions Cordialement Laurence
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